Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les presentes conditions generales de vente regissent les ventes de produits realisees sur le site Miaouky. Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV, qui prevalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 - PRODUITS ET PRIX
Les produits proposes sont decrits et presentes avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas echeant. Miaouky se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, les produits etant factures sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 - COMMANDE
La commande est validee lorsque le client confirme le contenu de son panier, renseigne ses coordonnees et procede au paiement. Un e-mail de confirmation recapitulant la commande est envoye a l'adresse indiquee. Miaouky se reserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix affiche.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement propose sur le site (dont Apple Pay et Shop Pay). Le paiement est securise par notre prestataire de paiement. La commande est consideree comme definitive apres confirmation du paiement.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les modalites de livraison (zones desservies, delais et tarifs) sont detaillees dans notre politique d'expedition. Les delais indiques sont donnes a titre indicatif et courent a compter de l'expedition de la commande.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION
Conformement au Code de la consommation, vous disposez d'un delai de 14 jours a compter de la reception de votre commande pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motif. Les modalites completes sont detaillees dans notre politique de remboursement.
ARTICLE 7 - GARANTIES LEGALES
Tous les produits vendus beneficient de la garantie legale de conformite (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformite ou de defaut, contactez-nous pour obtenir une reparation, un remplacement ou un remboursement.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Miaouky ne saurait etre tenu responsable des dommages resultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, ou de faits imputables a des tiers (transporteurs, douanes). Notre responsabilite ne saurait exceder le montant de la commande concernee.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Les donnees personnelles collectees lors de la commande sont traitees conformement a notre politique de confidentialite, disponible sur le site.
ARTICLE 10 - MEDIATION
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du differend, conformement aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Pour toute question, contactez-nous : miaouky@gmx.fr